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Introduction

• Le sous-site du Ministère dédié au PEN (Passeport pour l'économie numérique), ne peut héberger les offres promotionnelles des partenaires, aussi, le lien entre vos promotions aux titulaires du PEN et le sous-site du Ministère se fera par l'intermédiaire d'un lien Url.

• Votre logo en format JPEG et votre lien URL se trouveront dans la rubrique « offres promotionnelles » du sous-site du Ministère, dédié au PEN.

• Ils conduiront vers votre site , sur une page HTML dédiée à vos offres promotionnelles réservées aux titulaires du PEN, hébergées et mise à jour par vos soins. Dans une future version du guide d'achat (dont le développement est en cours), les produits en promotions seront également signalés par un logotype qui renverra lui aussi vers votre site promotionnel.

• Le contenu de ces pages HTML ou de votre micro-site promotionnel, doivent être en accord avec les règles du Droit de la concurrence et de la consommation (loyauté de l'information du consommateur sur les prix, interdiction de la publicité trompeuse ou mensongère…), contrôlées par les services de la DGCCRF.

• Lorsque l'utilisateur quitte le site du PEN pour accéder à votre site promotionnel, une fenêtre « Vous quittez le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (MEFE)» apparaîtra.

Suggestion : A l'ouverture de votre page HTML dédiée a vos offres promotionnelles, ou sur celle-ci ; Nous vous suggérons de signaler (à votre convenance : sous forme de bandeau, fenêtre …) à l'utilisateur, qu'il se trouve sur votre micro-site, réservé aux offres promotionnelles que vous faites aux titulaires du « Passeport pour l'économie Numérique » .

Les offres promotionnelles réservées aux titulaires du « Passeport pour l'économie numérique », doivent porter sur au moins un produit ou une offre référencés dans le guide d'achat. Cliquez ici pour consulter le règlement d'adhésion.

• Il est possible d'effectuer une Promotion simple, sur un produit du guide d'achat.
• Il est possible d'effectuer une Promotion combinée sur

1. Une combinaison de produits référencés dans le guide d'achat, appartenant à diverses catégories présentes dans le guide d'achat (exemple PRODUIT A + PRODUIT B + ….)

2. Une combinaison sur au minimum un produit référencé sur le guide d'achat, associé à un ou des produits de catégories non référencées sur le guide d'achat .

1. Photo produit
2. Logo société
3. Société
4. Désignation Produit : (attention le produit doit être référencé sur le guide d'achat)
5. Sku permettant l'identification du produit chez le grossiste et le revendeur
6. Bénéfice promotionnel : (descriptif)
7. Date de début de promo
8. Date de fin de promo
9. Chez qui la TPE titulaire du passeport pourra l'acheter (url liste des revendeurs, ou site web)
10. Logistique de la promo :

• A l'achat, au travers du revendeur.
• Après achat, sur justificatif d'achat (par ex : au travers d'un site web ) .
• Autres…

Il s'agit d'une offre de crédit bail ou de location financière sans caution et jusqu'à 40000 euros d'encours par entreprise. Cette offre est valable pour les TPE employant jusqu'à 19 salariés, ayant moins de 2 ans et ayant obtenu le passeport pour l'économie numérique.

Elle peut-être contractée auprès de revendeurs d'équipements partenaires du programme.

Renseignez-vous sur www.econumerique.pme.gouv.fr

Ces offres sont mises en place par BPLG (BNP Paribas), Lixxbail (Crédit Agricole) et Franfinance (Société Générale), en coopération avec Oseo.

Le financement locatif permet aux entreprises de payer un loyer étalé sur la durée d'usage des équipements sans avoir à recourir à l'achat comptant ou au crédit. Vous optimisez ainsi la trésorerie de votre entreprise.

Le financement peut être intégral dans la mesure où il peut également couvrir la TVA.

Il prend deux formes :

• le crédit bail : location avec option d'achat au terme du contrat, défini dès l'origine.
• la location financière : location sans option d'achat mais avec des possibilités
d'évolution durant la vie du contrat.

Qu'il s'agisse du crédit bail ou de la location financière, il implique 3 intervenants :

• L'entreprise qui a la jouissance du bien (le locataire)
• Le fournisseur des équipements (le revendeur)
• L'organisme de financement (le bailleur)

La mise en place du contrat de location se déroule en 3 étapes :

1. Le locataire choisit et négocie les prix des équipements dont il a besoin avec le revendeur,
2. Après accord du bailleur, le matériel est livré au locataire et facturé à sa valeur TTC au bailleur,
3. Le bailleur loue le matériel au le locataire pour une durée et un loyer convenus.

Le paiement du matériel peut être mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

N'oubliez pas aussi de consulter le site www.econumerique.pme.gouv.fr pour vous repérer parmi les différentes offres de produits et services : un guide d'achat y est à votre disposition

Le financement locatif permet aux entreprises de payer un loyer étalé sur la durée d'usage des équipements sans avoir à recourir au crédit ou à l'achat comptant.

Le financement peut être intégral dans la mesure ou il peut également couvrir la TVA.

Il prend deux formes:

- le crédit bail : location avec option d'achat au terme du contrat, défini dès l'origine.
- la location financière :location sans option d'achat mais avec des possibilités d'évolution durant la vie du contrat.

Q'il s'agisse du crédit bail ou de la location financière, il implique 3 intervenants :

- L'entreprise qui a la jouissance du bien (le locataire)
- Le fournisseur des équipements (le revendeur)
- L'organisme de financement (le bailleur)

La mise en place du contrat de location se déroule en 3 étapes :

1. Vous proposez et négociez avec le locataire les équipements adaptés à ses besoins.

2. Après accord par l'organisme financier, et signature du contrat par le locataire,
vous livrez et installez.

3. Après réception du procès verbal de livraison et d'installation, vous facturez le montant TTC du matériel à l'organisme financier. Le locataire loue les équipements pour une durée et un loyer convenus.

Le paiement du matériel peut être mensuels, trimestriels, semestriels ou annuel

Pour votre client…

- Accéder facilement au meilleur de la technologie grâce à une faible redevance locative.
- Optimiser la trésorerie, la charge est étalée sur la durée d'utilisation des équipements.
- Préserver les ressources financières pour des investissements liés au coeur de métier de l'entreprise.
- Faire évoluer les équipements en fonction des besoins techniques sans augmentation du budget.

Pour vous, Partenaire revendeur…

- Vous supprimez le risque client et optimisez votre trésorerie L'organisme financier règle votre facture dans les 72h.
- Vous vendez plus vite et plus facilement en proposant une redevance mensuelle.
- Vous fidélisez et accompagnez durablement votre client dans les évolutions de ses équipements
- Vous apportez une valeur ajoutée supplémentaire en proposant une offre globale matériels, logiciels, services et financement.

- Pour des TPE ayant jusqu'à 19 salariés et ayant moins de 2 ans.
- Pour des projets d'un montant maximum de 20 000 Euros.
- Pour un en cours maximum de 40 000 Euros par entreprise.
- sans demande de caution.

BPLG : BNP Paribas Lease Group

Lixxbail : Groupe Crédit Agricole Leasing

SGEF : Socété Générale Equipment Finance

Leasecom : Location évolutive