1. TÉLÉCHARGEZ...
... et prenez connaissance des conditions générales d'adhésion au Club des partenaires industriels et d'utilisation de la dénomination et du logo de l'opération « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique » ci–dessous.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION AU CLUB DES PARTENAIRES INDUSTRIELS


2. COMPLÉTEZ...
... les annexes 2 et 3, sans oublier la signature d'un représentant légal de l'entreprise et le cachet de cette dernière.

3. JOIGNEZ...
... à cette demande d'une part un descriptif des actions de promotion et de communication que vous vous engagez à mettre en œuvre autour de votre participation au Club, édité sur papier à en-tête de l'entreprise, valorisé et détaillé selon le modèle figurant en annexe 3 des conditions générales, et, d'autre part, un support numérique contenant votre logo en format JPEG ainsi que le lien URL qui conduira sur une page HTML dédiée à votre participation au Club et conçue, hébergée et mise à jour par vos soins

4. ENVOYÉZ ...
... ces documents à:

Monsieur Hugues LECERF
Ministère des PME – DCASPL
3-5 rue Barbet de Jouy
75353 Paris 07

5. SI VOTRE DEMANDE D'ADHESION...
... est acceptée par le ministère des PME, vous recevrez un courrier du ministère ou de son représentant confirmant votre adhésion, accompagné d'un CD comportant les éléments de la charte graphique de la dénomination et du logo, que vous serez en droit d'utiliser à compter de la date de réception.

Le ministère des PME se réserve le droit de vous contacter directement pour obtenir les précisions complémentaires nécessaires à l'instruction de votre demande d'adhésion, ou pour vous demander d'apporter des modifications ou des compléments aux actions de promotion et de communication détaillées dans le descriptif joint à votre demande.